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Définition du prêt à taux zéro plus

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ a remplacé le PTZ classique. Il s'agit d'un prêt à taux zéro accordé par la plupart des banques pour l'achat de sa résidence principale :

• logement neuf
• logement ancien avec des travaux conséquents

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf pour :

• les personnes en invalidité de deuxième et troisième catégorie
• les titulaires de l'allocation adulte handicapé
• les titulaires de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé
• les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques ou d'expropriation suite à ces catastrophes

Conditions d'accès au PTZ+

Outre le fait qu'il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, il existe des conditions de ressources pour obtenir un PTZ+.
Ces conditions sont définies en fonction du nombre de personnes au sein du foyer et de la zone géographique.

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43.500 €	30.500 €	26.500 €	26.500 €
2	60.900 €	42.700 €	37.100 €	37.100 €
3	73.950 €	51.850 €	45.050 €	45.050 €
4	87.000 €	61.000 €	53.000 €	53.000 €
5	100.050 €	70.150 €	60.950 €	60.950 €
6	113.100 €	79.300 €	68.900 €	68.900 €
7	126.150 €	88.450 €	76.850 €	76.850 €
8 et plus	139.200 €	97.600 €	84.800 €	84.800 €

Montant du PTZ+

Le calcul du montant accordé au titre du PTZ+ dépend :

• du coût de l'opération
• du nombre de personnes dans le foyer
• du montant des ressources du foyer
• de la zone géographique du lieu d'habitation
• du diagnostic de performance énergétique

Le montant du PTZ+ est déterminé en multipliant un pourcentage au coût de l'opération, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Zone géographique	Logement neuf BBC	Logement neuf non BBC	Logement ancien
Zone A	38%	26%	10%
Zone B1	33%	21%	10%
Zone B2	29%	16%	10%
Zone C	24%	14%	10%

Autre limite : le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser la moitié du financement demandé.

Documents à fournir pour l'obtention du PTZ

Afin de justifier que les emprunteurs n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années, il est nécessaire de fournir :

• le contrat de bail
• les quittances de loyer des deux dernières années

Pour les personnes hébergées à titre gratuit, il faut fournir :

• une attestation d'hébergement du logeur
• la pièces d'identité du logeur
• un avis de taxe foncière ou un contrat de bail si le logeur est locataire

Liste des banques accordant le PTZ+

La plupart des banques accordent le PTZ+. Il serait trop long de lister ici les banques qui ont signé une convention avec l'Etat pour octroyer ce type de prêts.
FRC Finances analyse votre dossier afin de calculer votre éligibilité au PTZ+.

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