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Principes du Plan d'Epargne Logement (PEL)

Le Plan d'Epargne Logement est une épargne bloquée qui permet d'obtenir un crédit :

• pour l'acquisition de sa résidence principale pour les Plans ouverts depuis le 1er mars 2011
• pour l'acquisition d'une résidence principale, secondaire ou de tourisme pour les Plans ouverts jusqu'au 29 février 2011

Le Plan d'Epargne Logement atteint son terme au bout de 4 ans. L'épargnant peut alors le clôturer, récupérer les fonds et les intérêts produits ; il conserve ses droits à prêt pendant un an.

Calcul du montant du prêt accordé au titre du PEL

Pour calculer le montant du prêt Plan Epargne Logement, il faut :

• multiplier les droits à prêt par 2,5, ce qui donne le montant des intérêts de remboursement
• un montant de crédit est alors affecté en fonction d'un barème correspondant à ces intérêts de remboursement

Le montant du prêt est plafonné à 92.000 euros en cas de cumul avec un prêt CEL (Compte Epargne Logement).

Taux du crédit accordé au titre du PEL

Le taux du prêt est calculé en fonction du taux de la phase épargne auquel il faut ajouter des frais de gestion de 1,70 %.

Prime de l'Etat au titre du PEL

Quand les fonds sont intégralement débloqués, une prime est accordé par l'Etat à condition que le prêt immobilier soit supérieur à 5000 euros. Le montant de la prime est égale à 2/5ème des intérêts acquis (dans la limite de 1.525 euros.

FRC Finances vous aide à calculer le montant auquel vous avez droit suite au déblocage de votre Plan d'Epargne Logement.

Il faut demander à votre banque une attestation de droits PEL.


Pour toute demande d'information concernant le crédit ou l'assurance, vous pouvez contacter FRC Finances, comparateur de crédits et d'assurances, au 01 46 03 03 00 ou remplir le formulaire de contact ci-dessous.